Règlement intérieur du collège

Le règlement intérieur du Collège de KAWENI 1 définit les règles de vie des membres de la communauté scolaire et a pour but d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement et la sécurité des personnes qui y vivent.
Il reste en vigueur jusqu’à modification apportée par le conseil d’administration.
A ce titre, chacun des membres sera le garant :
– du respect des principes de laïcité et de neutralité,
– du respect d’autrui dans sa personnalité, ses convictions, et ses biens,
– du respect des garanties et protections contre toute agression physique et/ou morale et du devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence sous quelque forme que ce soit et d’en reprouver l’usage.
L’inscription d’un élève au collège vaut pour lui-même et sa famille adhésion au règlement intérieur de l’établissement et engagement à le respecter.

I – ORGANISATION :

Accès au collège :

Par mesure de sécurité, l’accès au collège pour tous les élèves est soumis à la présentation du carnet de correspondance dûment complété et signé par les responsables de l’élève, revêtu de la photo.
Pour accéder dans l’établissement, une tenue correcte est exigée. Le tee-shirt du collège est obligatoire. La casquette ou le couvre-chef sera mis dans le sac.

a- Jours d’ouverture :
Lundi, mardi, Jeudi, Vendredi : 06 heures 30 à 17heures 30,
Mercredi : de 06 heures 30 à 13h20

b- Horaires des cours :
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : 07h10 à 17h25,
Mercredi : 07h10 à 13 heures 15,
Les sonneries :
En début de chaque période (entrée et récréations), la sonnerie retentit et les élèves doivent se ranger sur l’emplacement réservé à la classe. Dès cet instant, ils sont sous la surveillance de la vie scolaire et sous la responsabilité de l’enseignant à la prise en charge de la classe. A la deuxième sonnerie, le cours commence.
Tout élève qui se présente au collège après le début de l’heure de cours ne sera admis qu’au mouvement suivant. Il sera pris en charge par la vie scolaire.

c- Les récréations :
Pendant les récréations, les élèves doivent se trouver dans la cour principale ou sous les préaux.
Il y a deux récréations, une le matin et une l’après-midi.
Celle du matin :
– de 09 heures 05 à 09 heures 17.
Celle de l’après-midi :
– de 14 heures 15 à 14 heures 27.
d- Mouvement et circulation des élèves :
Les mouvements doivent s’effectuer dans l’ordre et le calme.
Durant les temps de cours, les élèves sont dans leur salle avec leur professeur. Aucun élève ne doit se trouver dans la cour, dans les couloirs, sous les préaux, ou aux toilettes.
Ainsi, tout élève autorisé exceptionnellement à se déplacer doit être porteur d’une autorisation écrite dûment revêtue du nom et de la signature d’un adulte du collège.
Lors d’un changement de cours ou de salle, les élèves ne doivent stationner ni dans les couloirs, ni dans les différents espaces.
Les déplacements vers les installations extérieures, (sportives notamment) doivent se faire dans le calme et la sérénité, sous la responsabilité des accompagnateurs.
A aucun moment, un élève ne doit quitter le groupe de manière délibérée.
Tout manquement est passible d’une punition, voire d’une sanction.

II. DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES.

II-1 - DROITS DES ELEVES :

a- Droit à l’éducation :
L’article 26 de la déclaration universelle des droits de l’homme fait du droit à l’éducation, un droit fondamental de l’élève, indispensable à l’exercice de tous les autres droits.

b- Droit d’expression, droit de réunion :
L’éducation à la citoyenneté donne à l’élève les droits fondamentaux.
La manifestation du droit d’expression doit s’exercer dans le respect des personnes.
Le droit de se réunir est subordonné à l’autorisation du chef d’établissement. Il en est de même pour toute affiche ou diffusion de tous documents dans l’enceinte de l’établissement.
Les élèves délégués ont des droits spécifiques, liés à leur mandat.

II-2 - OBLIGATIONS DES ELEVES :

a- Respect d’autrui et du cadre de la vie :
Le collège est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit avoir une tenue correcte et témoigner d’une attitude de tolérance et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement sont autant d’obligations pour chacun.
Un comportement correct et courtois est donc exigé de tous, tant au collège qu’à l’extérieur.
Les violences verbales, la dégradation des biens, les humiliations, les vols, les violences physiques, le racket constituent des comportements qui, selon les cas, feront l’objet des sanctions disciplinaires et/ou d’une information à la justice.

b- Assiduité et ponctualité :
L’assiduité est une obligation pour tout élève. Elle consiste à participer au travail scolaire, au respect des horaires indiqués dans l’emploi du temps, à la réalisation du travail donné par les enseignants, à la présence aux cours dans toutes les matières.

c- Le carnet de correspondance :
Le collège remet gratuitement en début d’année scolaire un carnet de correspondance à chaque élève. Ce carnet doit rester vierge de toute autre inscription. C’est en quelque sorte la carte d’identité de l’élève. À tout moment, l’élève doit l’avoir avec lui. L’élève est tenu de le présenter à tout adulte de l’établissement qui le lui demande.
Outil de communication entre la famille et le collège, le carnet de correspondance reprend la majorité des renseignements concernant l’élève et sa famille : il doit être revêtu de leur signature et d’une photo.
Les élèves y reportent toutes leurs notes, et le professeur principal est tenu à sa vérification de manière régulière.
Les justifications d’absence, d’inaptitude ponctuelle d’EPS, de retard, comme tous les autres mots par ailleurs doivent être revêtus de la signature des parents.
En cas de perte ou de détérioration du carnet de correspondance au cours de l’année scolaire, la famille de l’élève lui en achète un deuxième, au prix de 2euros.

d- Contrôle des absences et des retards :
Toute absence et tout retard doivent être justifiés dans le carnet de correspondance, signés par la famille, ou par tout autre moyen réputé légal, à l’exemple d’un certificat médical.

e- Matériel scolaire :
L’élève est tenu d’avoir le plus tôt possible le matériel, sous peine de punition ou de sanction.
Pour des mesures d’hygiène et de sécurité, la tenue d’EPS est exigée pour chaque cours d’EPS.

f- Tenue scolaire :
Pour accéder dans l’établissement, une tenue correcte est exigée et le tee-shirt du collège est obligatoire. La casquette ou le couvre-chef sera mis dans le sac.
Lors de l’inscription (ou ré inscription), le tee-shirt du collège est inscrit sur la liste des fournitures et est disponible aux services de gestion.
Ce dernier restera en l’état d’origine.
La tenue d’EPS exigée est la suivante : un short, un tee-shirt, des chaussures de sport.
Le non-respect de l’une de ces règles entraîne punition, voire sanction.

g- Laïcité et neutralité :
En effet, conformément aux dispositions de l’article L141-5 du code de l’éducation, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Seul le port du châle mahorais, de couleur traditionnelle est toléré, mais ôté ou noué au-dessus des cheveux, en classe.
Le principe de neutralité politique est de règle.
Le non-respect de l’une de ces règles entraîne punition, voire sanction.

h- Les biens personnels :
L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement électronique par un élève est interdite dans l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (plateaux sportifs et sorties scolaires).
Ces appareils et leurs écouteurs doivent être éteints et rangés dans le sac de l’élève.
L’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d’aide individualisé (PAI).
Les appareils électroniques peuvent être utilisés avec l’autorisation d’un enseignant, dans le cadre d’une activité pédagogique.
La méconnaissance des règles fixées en application du présent article peut entraîner la confiscation de l’appareil par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance.
En aucun cas, l’établissement ne peut être tenu pour responsable des biens personnels détériorés ou volés.

i- La sécurité et l’hygiène :
L’introduction, le port d’armes ou d’objets dangereux, quelle que soit la nature, sont strictement interdits aussi bien dans l’établissement qu’aux abords.
L’introduction et/ou la consommation d’alcool ou de produits stupéfiants sont formellement interdites dans l’établissement.
Les fontaines d’eau existent au collège pour se désaltérer. Seules les bouteilles d’eau en plastique sont autorisées. Les canettes et bouteilles en verre sont interdites.
L’usage du tabac est formellement interdit.
On ne doit pas manger ou boire durant les cours.

III- FONCTIONNEMENT :

III- 1- DES LOCAUX ET SERVICES :

a- Demi-pension :
Les demi-pensionnaires sont distingués par un code-barres qui apparaît sur leur carnet de correspondance. Conduits et surveillés par des adultes, les demi-pensionnaires prennent leur repas dans un lieu dédié à cet effet, à l’heure prévue pour leur classe.

b- Infirmerie :
Tout élève ayant un problème de santé en cours sera dirigé à l’infirmerie, muni de son carnet de correspondance et accompagné par un délégué de classe.
En l’absence de l’infirmière, l’élève est dirigé à la vie scolaire ou à l’administration. A son retour en cours, l’élève devra être muni d’un billet.
Dans le cas où l’élève ne peut se déplacer, l’enseignant en informe la vie scolaire et/ou la direction par la voie du délégué de classe.

c- CDI :
En début d’année scolaire, les livres scolaires sont prêtés aux élèves de toutes les classes. Les élèves sont tenus de les recouvrir, de les conserver en bon état et de les rendre à la fin d’année scolaire ou à tout départ au cours de l’année scolaire. En cas de manquement, les livres ne seront fournis qu’à la régularisation de la situation.

d- Toilettes :
Le libre accès aux toilettes est autorisé dès leur ouverture par les agents.
Les élèves qui y vont, sont placés sous la surveillance du surveillant de la zone.

e- Autres locaux :
Des locaux sont mis à disposition de la communauté éducative (salles, installations sportives, etc.) et ce, dans l’intérêt de tous. Ces locaux doivent être maintenus en état de propreté et ne doivent subir aucune détérioration volontaire, ni tag. Les élèves qui y accèdent sont sous l’entière responsabilité d’un adulte.
Les locaux sont prioritairement destinés à la formation initiale des élèves du collège, aux animations et activités de club organisées sous la responsabilité du chef d’établissement.

f- Usage et conditions d’utilisation des matériels et mobiliers mis à disposition :
La communauté utilise le matériel mis à sa disposition (tables, chaises, extincteurs, livres, ordinateurs, etc.). Il est formellement interdit de les abîmer.
Toute dégradation volontaire du matériel ou mobilier est passible de punition et/ ou sanction et une facturation sera adressée aux familles ou au personnel.

III-2 - DU TEMPS SCOLAIRE :

a- La fréquentation scolaire :
La fréquentation de la totalité des cours prévus à l’emploi du temps est obligatoire, y compris pour les heures d’études et de soutien.
Conformément aux dispositions en vigueur, les absences répétées et non justifiées d’un élève doivent entraîner une convocation de la famille et sont de nature à déboucher sur des mesures de type :
– Avertissement,
– Signalement auprès des autorités académiques, ce qui pourrait avoir pour conséquences : une retenue de la bourse, un rappel règlementaire à l’obligation et l’assiduité scolaires et poursuites éventuelles.

b- L’évaluation et les bulletins scolaires :
Les élèves sont évalués tout au long de l’année (leçons, devoirs, contrôles, etc.).
Les notes, comprises entre 0 et 20 sont inscrites dans le carnet de l’élève, sauf pour les élèves de 6ème qui sont évalués par compétence.
Les enseignants ont la charge de le vérifier régulièrement.
Tout système de notation, d’évaluation, de barème doit être expliqué clairement aux élèves.
N.B. Conformément aux dispositions du bulletin officiel du 13 juillet 2000, reprises par le bulletin officiel du 25 août 2011, l’attribution de la note 00 à un élève et/ou le rabaissement de la note d’un élève ne sauraient être justifiés par son comportement.

c- La lutte contre l’absentéisme (absences répétées) :
Le bulletin officiel du 25 juillet 2011, en application depuis la rentrée scolaire 2011-2012 fait de la lutte contre l’absentéisme, un des centres d’intérêt pour la réussite des élèves. Ainsi, est-il vivement recommandé de favoriser l’accès aux cours à tout élève se trouvant au sein de l’établissement, l’objectif premier étant d’éviter tout décrochage.
La vie scolaire se réserve le droit d’apprécier le motif invoqué par la famille pour justifier les absences.
La vie scolaire est tenue de délivrer à tout élève absent un billet pour accéder en cours, que l’élève soit ou non muni d’un justificatif signé par la famille.
Pour ce qui est d’une inaptitude ponctuelle d’EPS, l’élève doit présenter à son professeur un mot dûment signé par le responsable légal et visé par le conseiller principal d’éducation. Pour une dispense supérieure à une semaine, l’élève doit produire un certificat médical délivré selon les dispositions en vigueur.
Tout élève qui se présente au cours d’EPS sans tenue règlementaire est passible d’une punition, voire d’une sanction. L’élève doit cependant être accepté en cours.
Les professeurs acceptent tout élève arrivant en cours avant la fin de l’appel et au maximum 10mn après l’entrée en cours. Par contre, un rappel au règlement sera fait.
En cas de retard répété, ils signalent ces élèves à la vie scolaire qui se charge de punir ou de proposer une sanction au chef d’établissement.

d- Les sorties scolaires :
Sur le temps scolaire : elles sont obligatoires et gratuites. Une information aux familles sera faite avant la sortie.
Hors temps scolaire : Elles sont facultatives et soumises à autorisation parentale. Elles peuvent être payantes.
Tout manquement aux règles de vie commune édictées par le règlement intérieur justifie la mise en œuvre, dans une perspective éducative, d’une procédure disciplinaire ou de poursuites appropriées.

IV - MESURES DISCIPLINAIRES :

La vertu éducative d’une punition ou d’une sanction doit mettre en avant :
– Le rappel à la règle,
– L’apprentissage de la responsabilité,
– La réparation.

IV-1 – LES PUNITIONS SCOLAIRES :

Les punitions scolaires peuvent être décidées en réponse immédiate à :
– un comportement perturbateur dans la vie de la classe ou de l’établissement,
– un manquement mineur des obligations des élèves.
Elles sont prises en considération du comportement de l’élève indépendamment des résultats scolaires.
Elles constituent de simples mesures d’ordre intérieur qui peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance, par les enseignants, à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative en fonction au sein de l’établissement.
La liste indicative des punitions ci-après n’est pas exhaustive :
– inscription d’un mot sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents,
– excuse publique orale ou écrite : elle vise à déboucher sur une réelle prise de conscience du manquement à la règle,
– devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue qui devra être examinée et corrigée par celui qui l’a prescrit,
– retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait,
– etc.
En cas de non-présentation à la retenue, elle est automatiquement doublée et toute inexécution est de nature à déboucher sur une sanction.
(N.B.) L’article 912-1 du code de l’éducation prévoit que les enseignants sont responsables de l’ensemble des activités scolaires des élèves. A ce titre, une décision d’exclusion de cours peut être prise en fonction de l’intérêt général et pour assurer la continuité des activités de la classe.
Justifiée par un comportement inadapté au bon déroulement d’un cours, l’exclusion ponctuelle d’un cours ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels Elle doit systématiquement donner lieu à une information écrite au Conseiller Principal d’éducation et au chef d’établissement. Elle s’accompagne nécessairement d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet et connu de tous les enseignants et personnels d’éducation.
Si une punition est mise, il est nécessaire que l’élève puisse présenter sa version des faits avant qu’elle ne soit effective.
Les parents doivent en être informés par courrier ou à travers le carnet de correspondance de l’élève.

IV-2 – LES MESURES PREVENTIVES :

Elles visent à prévenir la survenance ou à éviter la répétition d’actes répréhensibles. Toutes les mesures qui permettent d’assurer la continuité des apprentissages sont des mesures d’accompagnement d’une punition ou d’une sanction.
A titre d’exemple :
– les mesures préventives qui peuvent être élaborées par la commission éducative,
– confiscation d’un objet dangereux,
– l’engagement écrit ou oral de l’élève sur des objectifs précis en termes de comportement ou de travail,
– la mise en place d’un référent éducatif et/ou pédagogique,
– la collaboration avec les personnes de services sociaux ou partenaires du collège pour une action éducative,
– etc.

IV-3 – LES SANCTIONS :

Les sanctions disciplinaires concernent des manquements graves et répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Elles sont de la compétence du chef d’établissement.
Les sanctions sont fixées de manière limitative à l’article R.511-13 du code l’éducation :
– l’avertissement,
– le blâme,
– la mesure de responsabilisation exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement et ne pouvant excéder vingt heures,
– l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement,
– l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours,
– l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
Chacune de ces sanctions est soumise au respect des principes généraux du droit à savoir :
– le principe de la légalité des fautes et des sanctions,
– la règle du non bis in idem : (ne pas être puni deux fois pour la même faute),
– le principe de contradiction,
– le principe de proportionnalité,
– le principe de l’individualisation.
Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis.
L’initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d’établissement, éventuellement sur demande d’un membre de la communauté éducative. C’est aussi lui qui décide ou non de réunir le conseil de discipline.

IV-4 - LES MESURES ALTERNATIVES AUX SANCTIONS :

Conformément aux dispositions l’article R.511-13 du code de l’éducation, une mesure de responsabilisation peut être proposée à l’élève comme alternative aux sanctions, ce qui suppose par définition que l’une de celles-ci ait fait l’objet d’une décision dûment actée.
Cette alternative doit permettre à l’élève de manifester sa volonté de s’amender à travers une action positive. En dehors du temps scolaire, l’élève participe donc à des activités de solidarité culturelles ou de formation au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité, d’un groupement rassemblant les personnes publiques, ou d’une administration de l’état afin de développer en lui le sens du civisme et de la responsabilité.
La possibilité de prononcer une mesure alternative à la sanction n’est envisageable que dans l’hypothèse d’une exclusion temporaire de la classe, de l’établissement ou de l’un de ses services.
Elle obéit au même régime juridique que la mesure de responsabilisation prononcée à titre de sanction.

IV-5 – LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT :

Il s’agit par exemple :
– d’un travail d’intérêt scolaire,
– de devoirs, d’exercices, de révisions,
– d’un accueil et de travail scolaire à effectuer en dehors de l’horaire des cours,
– des mesures visant à maintenir la scolarité malgré l’exclusion temporaire de la classe, de l’établissement, ou d’absences temporaires : transmission des cours, constitution par les enseignants d’un recueil d’exercices par niveau et par matière (les exercices réalisés doivent être corrigés),
– etc.
L’ensemble de ces mesures a pour objectif de prévenir :
– tout risque d’échec scolaire, de déscolarisation, d’aggravation d’une situation souvent difficile à vivre pour l’élève et sa famille,
– tout retard dans le suivi des programmes dans la perspective d’un retour dans la classe, dans l’établissement, ou dans un autre établissement en cas d’exclusion définitive.

V- LA COMMISSION EDUCATIVE :

C’est l’instance de régulation, de conciliation et de médiation.
Elle se substitue à la commission de vie scolaire avec un renforcement de son rôle.
C’est le conseil d’administration du collège qui arrête sa composition et le règlement intérieur précise clairement son fonctionnement.

a- Composition :
Présidée par le chef d’établissement ou son représentant, elle est notamment composée des personnels de l’établissement dont au moins un professeur et au moins un parent d’élève.

b- Mission :
Elle a pour mission :
– d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée,
– d’assurer le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, de responsabilisation, d’alternatives aux sanctions.
Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.

VI- RELATIONS ENTRE LE COLLEGE ET LA FAMILLE :

a- Correspondance avec la famille :
Comme indiqué plus haut, le carnet de correspondance est le premier moyen d’échange entre la famille et le collège. La famille est par conséquent tenue d’y porter une attention toute particulière.
Dans l’intérêt des élèves, il est vivement souhaitable que les rapports soient largement développés entre les familles et le collège. Les parents sont par conséquent les bienvenus aussi bien lors des rencontres parents-professeurs organisées à des périodes bien précises dans l’année scolaire, qu’à tous moments.
Les familles peuvent rencontrer les professeurs sur rendez-vous par l’intermédiaire du carnet de correspondance ou par téléphone.

b- La collation ou PARS :
Le collège donne la possibilité aux élèves de prendre une collation à la coupure méridienne de la journée durant le temps scolaire. Pour ce faire, les parents doivent la payer aux services de l’intendance en début d’année.
Exceptionnellement, il est possible de s’y inscrire en début de 2ème ou 3ème trimestre.
Le prix est fixé par la convention de prestation d’aide à la restauration scolaire entre la CAF et l’établissement.

c- Remise de bulletins :
Les bulletins trimestriels de notes sont remis en fin de trimestre aux parents ou aux représentants légaux à la faveur de la rencontre parents-professeurs.